« Tondeuse à gazon : rappel à la loi, civisme et tolérance »
Avec l’arrivée des beaux jours et l’eau qui abonde nous sommes tous acculés à la tonte hebdomadaire de nos gazons ou plus modestement de nos herbes.
Aussi bien quelques conflits larvés de voisinage pourraient bien ressurgir liés au bruit des engins de motoculture, à la fréquence des passages et aux horaires de nos interventions.
Selon le vieux proverbe « il vaut mieux prévenir que guérir », il m’a semblé important de rappeler les règles qui nous régissent et que votre Maire, chargé de la tranquillité publique sur notre paisible commune, doit et se fera un devoir de faire respecter.
Rappel de la loi :
Le jour tous les bruits ne sont pas permis. Si l’interdiction du tapage nocturne est une donnée bien connue de tous, nous pourrions à tort oublier que les bruits ou niveaux sonores sont également règlementés le jour. Tous les bruits excessifs de jour sont constitutifs de troubles de voisinage qui sont sanctionnables au titre des troubles anormaux de voisinage.
Les bruits de tondeuse, auxquels on peut rajouter les bruits des autres appareils de débroussaillage, les tronçonneuses, et plus généralement de bricolage, font partie des troubles de voisinage les plus fréquents.
La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », article R. 1334-31 du Code de la santé publique.
Les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Il est donc possible de demander à vérifier le niveau sonore d’un appareil. En général, les tondeuses portant le sigle « NF » sont équipées de dispositifs visant à réduire le bruit à sa source, (la norme européenne serait 96 dB), si l’appareil a été normalement entretenu et maintenu dans son état initial…
Civisme et tolérance :
Evitons de tondre en surrégime, ou l’inverse pour faire durer, et comme nos espaces verts ne sont pas des greens de golf, un passage est probablement suffisant. Evitons de raser la limite de propriété quand le voisin fait sa sieste, reçoit des amis autour d’un barbecue ou prend l’apéritif à l’extérieur…
En cas de trouble anormal, dialoguer amicalement avec votre voisin et lui expliquer calmement que les bruits de sa tondeuse vous gênent.
En règle générale, il est communément retenus que l’utilisation des tondeuses à gazon (ou autres appareils) est admise de :
- -en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- le dimanche : de 9h30 à midi.
Je vous propose pour notre commune de retenir ses horaires et d’éviter le passage de votre engin si votre voisin reçoit des amis.
